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Legislation 3D

Texte de loi en vigueur sur la 3D

 

Extraits du RSD

HYGIÈNE DE L’ALIMENTATION

SECTION 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 125 – Prescriptions générales concernant les magasins d’alimentation
 

125-1 – Magasins de vente

(modifié par arrêté préfectoral du 20 mai 1983)

Ces locaux doivent être aérés, ventilés et correctement éclairés. Ils doivent pouvoir être fermés sur la voie publique par un ou plusieurs dispositifs appropriés de manière à protéger les denrées du soleil et des pollutions de toute nature. L’utilisation des sous-sols, ainsi que des pièces sans fenêtre est interdite, sauf dérogation autorisée.

Les murs et les plafonds doivent être revêtus d’une peinture ou d’un revêtement étanches, lavables, et maintenus en parfait état de propreté.

 Le sol doit être en matériaux durs (carrelage, ciment), lisses ou recouverts d’un revêtement imperméable. Il est lavé au moins une fois par jour. L’écoulement des eaux de lavage doit être assuré. Le balayage à sec et l’utilisation de sciure de bois sont interdits.

Les magasins ne doivent en aucun cas servir à l’habitation ni abriter aucune activité industrielle ou artisanale autre que celles visées au présent titre.

Il est interdit de fumer dans ces locaux et cette interdiction de fumer fait l’objet d’une signalisation apparente.

L’absence de signalisation de l’interdiction de fumer engage la responsabilité du commerçant.

Les comptoirs de vante, étals, tables et tout matériel analogue, en contact avec les denrées alimentaires, sont revêtus d’un matériau imperméable et lisse, maintenu en état permanent de propreté et conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Toutes précautions sont prises pour que les denrées non présentées sous emballage d’origine soient à l’abri des pollutions. Les denrées altérables à la chaleur, emballées ou non, doivent être conservées dans une enceinte réfrigérée et dans des conditions de température appropriées en fonction de leur nature ; les autres étant protégées par des cloisons transparentes ou de fins treillis.

Il est interdit de déposer sur le sol des denrées alimentaires non emballées, même pendant les opérations d’approvisionnement.

L’accès des animaux, notamment des chiens, est interdit, à l’exception des chiens-guide de personnes mal-voyantes. Cette interdiction doit être affichée à l’entrée de chaque magasin. L’absence de signalisation de cette interdiction engage la responsabilité du commerçant.

Les exploitants sont tenus de veiller à la protection contre les insectes et les rongeurs. Ils doivent faire procéder aux opérations de désinsectisation et de dératisation nécessaires, notamment celles qui seront prescrites par l’autorité locale, toutes précautions étant prises pour que les denrées ne soient pas atteintes, en particulier par les pulvérisations ou émanations des produits employés.

Il est cependant interdit de déposer dans un local contenant des denrées alimentaires des appâts préparés avec des substances vénéneuses ou toxiques.

Lorsque dans les magasins d’alimentation, il est vendu d’autres marchandises (produits d’entretien ou de droguerie, par exemple), ces dernières doivent être stockées et débitées dans une partie du local, nettement distincte, pour éviter toute confusion ou toute contamination.

Si un débit de boisson à consommer sur place est installé dans le même local, il doit être nettement séparé du lieu de débit de denrées alimentaires.

125-2 – Réserves

Ces locaux sont soumis aux mêmes règles que les magasins de vente en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien. Ils ne doivent pas servir à d’autres usages notamment de garage. Ceux qui sont situés en sous-sol doivent être tout particulièrement aérés et ventilés.

Les denrées ne sont jamais entreposées à même le sol, mais placées sur des étagères, rayons ou dans des casiers ou paniers ; celles qui sont altérables sont conservées dans une enceinte réfrigérée appropriée. Les produits altérés et ceux dont la date limite de vente est périmée doivent être aussitôt éliminés, et en aucun cas ils ne doivent être gardés en resserre froide jusqu’à la reprise éventuelle par le fournisseur.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour supprimer insectes et rongeurs, sans qu’il puisse en résulter une contamination des denrées.

- Voitures boutiques

Sans préjudice des réglementations particulières les concernant, les voitures boutiques affectées à la vente ambulante de denrées alimentaires sont soumises aux mêmes règles d’entretien et d’aménagement que les magasins de vente, à l’exception de certaines règles, relatives à la construction qui ne peuvent être appliquées à des véhicules.

130-5 – Protection contre les insectes

Les propriétaires ou gérants doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches ou autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaires aux opérations de désinsectisation ou de dératisation, en évitant toutes contaminations des denrées alimentaires.