INS Bretagne Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions du RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la société INS Bretagne collecte des données personnelles. Ces données sont liées à l’exercice de son activité commerciale de présentation de ses services, de présentation de son réseau et de ses évènements. Elle vous informe ci-après de sa politique de protection des données à caractère personnel collectées à l’issue de la visite du site https://www.ins-bretagne.fr.

Toute autre information relative à des données personnelles collectées autrement que sur son site font l’objet d’une politique de Protection des données spécifique et communiquée alors à la personne. Le responsable du traitement est la société INS Bretagne, représentée par M. PELAGGI Jean-Paul. Les coordonnées complètes d’IINS Bretagne sont sous notre onglet mentions légales.

1. Finalités du traitement

La société INS Bretagne commercialise ses services par son réseau d’agences et le développement de ses clients et de sa visibilité sur internet et, à cet effet, elle collecte les seules informations personnelles relatives à l’utilisateur et uniquement pour l’intérêt légitime qu’elle a :

à assurer la sécurité de son site et en particulier prévenir et identifier toute tentative d’intrusion malveillante ;
à garantir le bon fonctionnement du site ;
à gérer les messages que la personne aura adressé à la société dans les formulaires de contact ;
à recueillir pour des finalités statistiques, d’études et d’analyses marketing effectuées par ses soins, pour perfectionner son site quant à sa présentation ou sa fréquentation ;
à gérer les demandes de droits d’accès, de rectification d’opposition, droit à la portabilité.

2. Données collectées et traitées

Pour la sécurité : Les données strictement nécessaires sont recueillies lors de la navigation sur le site https://www.ins-bretagne.fr » :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
- pour un particulier : nom, prénom, adresse mail individuelle, numéro de téléphone, code postal et ville,
- Pour un professionnel : nom, prénom, société, adresse mail, téléphone, code postal et ville

3. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont en tout état de cause détruites à l’issue de celles-ci.

Les données collectées de clients seront conservées pendant 3 ans après la dernière transaction commerciale.

Les données relatives à un prospect non client à la date de transmission de ces données à INS Bretagne ou à compter du dernier contact avec ce prospect seront conservées pendant un délai de 3 ans.

En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai légal d’un an (contravention de l’article 9 du code de procédure pénale), en cas d’opposition, ces données peuvent être conservées pendant le délai de prescription légale de procédure pénale (6 ans, prescription de l’action de l’article 9 dudit code).

4. Destinataires des données

INS Bretagne est la seule destinataire de ces données

Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :

.le personnel d’INS Bretagne habilité : du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

Peuvent être destinataires des données :

.les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par le RGPD et des normes éditées par la CNIL;

.les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

.l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Aux fins de sécurité du site, ces données peuvent être transférées aux prestataires du cabinet intervenant pour la fourniture des prestations de sécurité dans le cadre des finalités susmentionnées.

Les adresses IP des visiteurs sont utilisées pour vérifier qu’elles n’ont pas pour objectif de lui nuire. Le but est de protéger le site de toute sorte d’attaque : force brute, vol de cookie, intrusions, maliciels (virus, vers, chevaux de troie et programmes malveillants), dénis de service, etc. Il s’agit également de se prémunir contre les attaques de robots. Si votre adresse IP est considérée comme malveillante, elle est partagée dans une base de données afin de protéger d’autres sites Internet.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sus-visé n’est, en dehors des cas visés ci-dessus, traitée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers en dehors de nos obligations légales, administratives, comptables et fiscales.

5. Droits de la personne sur ses données

En tant qu’utilisateur du site ou de dépositaire de données personnelles via le formulaire de contact, vous bénéficiez des droits suivants et tels que définis par la règlementation en vigueur:

Droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux données qui vous concernent,
Droit d’opposition pour une situation particulière et de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et à cette fin nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à cette prospection à tout moment à notre adresse : contact@ins-bretagne.fr
Droit d’effacement et droit de limitation de vos données,
Droit à la portabilité de vos données,
Droit de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données,
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Toute personne physique dont les données auraient été collectées peut effectuer sa demande par écrit signé, accompagné d’une copie du titre d’identité recto/verso avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande doit mentionner le droit que vous invoquez et le cas échéant, les justificatifs de votre demande si elle est spécialement règlementée. Celle-ci doit être adressée à l’adresse suivante : contact@ins-bretagne.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : INS Bretagne, 16 rue Charles Coulomb – ZAC de la Hazaie – 22950 Trégueux

Si nous ne vous avons pas répondu dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL pour la France).

6. Sécurité et confidentialité des données

INS Bretagne s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et assurer un niveau de sécurité adaptée à la nature des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutes les données numériques sont conservées sur des serveurs localisés en UE (data center situé en Vendée). Notre Datacenter assure une sécurité optimale de ses infrastructures et répond à la certification Tier III + ( https://www.neocenterouest.fr/fr/datacenter-vendee )

7. Modification de notre politique relative aux données

INS Bretagne peut modifier la présente Charte à tout moment. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site le cas échéant. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre Charte sur gestion des cookies.